Mentions Légales B.A Immobilier

Mentions
Légales.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous présentons les mentions légales de B.A Immobilier.

Nous contacter

1. Éditeur du Site

Le présent site est édité par l'agence B.A IMMOBILIER.

Raison sociale : B.A. IMMOBILIER (SARL)
Numéro SIREN : 447 995 309
Siège social : 81a Rte des Romains, 67200 Strasbourg
Immatriculée depuis 2003.

2. Direction de la Publication

Directeur de la publication : La Direction B.A Immobilier.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, structure, logo) est la propriété exclusive de B.A IMMOBILIER, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

5. Politique de Confidentialité & RGPD

B.A IMMOBILIER s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable RGPD : La Direction.

Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou d'une limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse de notre siège social.

6. Gestion des Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation ou d'offrir des fonctionnalités avancées.

Notre site utilise différents types de cookies :

  • Cookies techniques (strictement nécessaires) : Ils sont indispensables pour la navigation ou l'utilisation de certaines fonctionnalités du site (comme la conservation de vos biens favoris). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
  • Cookies de mesure d'audience : Ils nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'en améliorer le fonctionnement et l'ergonomie (pages les plus consultées, etc.).
  • Cookie de consentement (empereur_cookie_consent) : Il enregistre votre choix concernant l'acceptation ou le refus des cookies. Ce choix est conservé pendant une durée maximale de 13 mois.

Modifier vos préférences : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou effacer les données enregistrées en supprimant ce site des options de sécurité et de confidentialité de votre navigateur web.